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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 171
Versions de la disposition
171. Avant le début des opérations de complétion, le titulaire de l’autorisation doit réaliser des essais de pression et d’étanchéité sur les tubages, les colonnes qui seront sollicitées, les conduites des valves d’injection et de la tête de puits ainsi que sur toute autre composante sur laquelle il n’y a pas eu d’essai de pression et d’étanchéité. Ces essais doivent être réalisés à une pression qui permet de confirmer l’intégrité de ces composantes lorsque soumises à la pression maximale prévue au programme technique.
L’intégrité est confirmée et le titulaire de l’autorisation peut commencer les opérations de complétion si la pression stabilisée est d’au moins 90% de la pression appliquée sur un intervalle minimum de 10 minutes.
En vig.: 2018-09-20
171. Avant le début des opérations de complétion, le titulaire de l’autorisation doit réaliser des essais de pression et d’étanchéité sur les tubages, les colonnes qui seront sollicitées, les conduites des valves d’injection et de la tête de puits ainsi que sur toute autre composante sur laquelle il n’y a pas eu d’essai de pression et d’étanchéité. Ces essais doivent être réalisés à une pression qui permet de confirmer l’intégrité de ces composantes lorsque soumises à la pression maximale prévue au programme technique.
L’intégrité est confirmée et le titulaire de l’autorisation peut commencer les opérations de complétion si la pression stabilisée est d’au moins 90% de la pression appliquée sur un intervalle minimum de 10 minutes.
